Commission Attali. Le courage de réduire la dette

Jacques Attali a remis, au nom de la Commission pour la libération de la croissance française, ce qui est un drôle de titre tout de même, un rapport que le pouvoir a souhaité passer par pertes et profits. Sur la question de la dette, Jacques Attali, qui a récemment rédigé un livre sur la question, considère que le niveau actuel de celle-ci en France n’est pas soutenable à moyen terme. Voici l’extrait de son rapport sur les perspectives de la dette publique française en 2020. On peut lire le rapport complet à partir d’ici.

«Le programme de stabilité français, qui vise à ramener le déficit à 3% en fin de période, doit être respecté. Pour y parvenir, si la croissance du PIB est de 2% par an, l’effort à accomplir par rapport à l’évolution spontanée des finances publiques est de 25 milliards d’euros chaque année, soit au total 75 milliards d’euros d’ici 2013. Cet ajustement, considérable, pourra être obtenu par des économies de dépenses – pour 50 milliards d’euros – et par un élargissement des assiettes fiscales et sociales, c’est-à-dire une hausse des impôts, – pour 25 milliards d’euros.

Une priorité claire doit être donnée aux économies de dépenses (50 milliards d’euros en trois ans). Il est possible de les réduire sans dégrader la qualité de service rendu. Le poids de la dépense publique reflète en effet, pour une part, l’empilement des échelons administratifs, la prolifération des organismes parapublics, un recours insuffisant l’administration électronique, des modes de gestion encore archaïques des établissements publics comme les universités et les hôpitaux. De plus, certaines dépenses budgétaires ou fiscales ne correspondent qu’à des rentes captées par certains groupes sociaux ou certaines professions. Et l’expérience internationale montre que les redressements des comptes publics portant en priorité sur la dépense sont généralement les plus pérennes.

Les économies de dépenses ne suffiront pas et il faut aussi élargir l’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux (25 milliards d’euros en trois ans). De fait, les programmes de redressement des comptes publics engagés dans les pays développés ont tous agi à la fois sur une réduction des dépenses et un accroissement des prélèvements. En particulier, il convient de réduire ou de supprimer des niches fiscales et sociales ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés, par exemple sur l’épargne et les plus values du capital bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire. Ce qui revient à augmenter les impôts. Par ailleurs, il convient, pour des raisons d’équité, de réexaminer la fiscalité sur les successions. L’ensemble de ces augmentations d’impôts seront hors bouclier fiscal ».

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