Déficits publics. François Fillon sur un faux-air de rigueur

FFillon 300x225 Déficits publics. François Fillon sur un faux air de rigueurFrançois Fillon vient d’annoncer de nouvelles mesures visant à réduire le déficit de l’Etat. Elles devraient rapporter un milliard d’euros en 2011 et onze milliards en année pleine.

Certaines d’entre elles sont pérennes, d’autres devraient être supprimées lorsque les déficits seront revenus au niveau requis par les critères du traité de Maastricht, à savoir 3% maximum du PIB en déficit annuel. Pour l’heure, la prévision 2012 du déficit se monte à 4,5% du PIB. Le Premier ministre n’a pas évoqué le critère de 60% du PIB de dettes totales, qui est pourtant l’un des critères également de ce traité. L’absence de cette mention est étrange dans le sens où l’idée devrait être de diminuer le montant de la dette et pas seulement de restreindre le déficit annuel.

En 2007, François Fillon déclarait que la France était en « état de faillite sur le plan financier ».

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Sous ses gouvernements, la dette de la France aura pourtant gonflé de plus de 270 milliards d’euros.

Voici les principales mesures d’après la Tribune.

« 1) Nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales

2) Contribution exceptionnelle pour les hauts revenus de 3% sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euro. Elle durera tant que l’objectif de déficit de 3% ne sera pas atteint.

3) Relèvement de 12,3 à 13,5% des prélèvements sociaux

4) Majoration de l’alcool, du tabac (+6%) et des boissons avec sucre ajouté (déjà évoqué en 2009). soda tax 1 300x224 Déficits publics. François Fillon sur un faux air de rigueur

5) La taxe sur les plus-values imobilières, qui bénéficient d’un abattement à compter de la 5ème année sera revue. Seule « l’inflation sera prise en compte ». La résidence principale reste exonérée. Au lieu d’avoir un abattement de 10% chaque année après la 5ème année, l’abattement tiendra seulement compte de l’inflation à compter de la date d’acquisition.

6) Convergence de la fiscalité des revenus du travail et revenus du capital. Aucune précision à ce stade.

7) Harmonisation avec l’Allemagne des régles de report des déficits pour les entreprises ».

L’idée du Premier ministre, chargé d’annoncer une certaine forme de rigueur par le Président de la République, est de rassurer les marchés par anticipation et de permettre à la France de conserver la bonne note pour sa dette publique. Aura-t-il réussi ? Les marchés répondront demain pour la forme, quand les mesures auront été mises en place pour le fond. Concernant les collectivités locales, on imagine déjà leur désappointement : le Premier ministre a clairement annoncé que les dotations que leur accorde l’Etat resteraient gelées. En attendant que ces mesures soient effectives, un certain flou entoure leurs modalités d’application, on peut penser que les lobbies font continuer à faire le siège des responsables politiques. 

0 Déficits publics. François Fillon sur un faux air de rigueurCrédit photo : Portail du gouvernement.